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En matière d’environnement et de santé, les compétences se répartissent, selon le droit belge, entre l’Autorité fédérale, les Communautés et les Régions.

Le Plan National d’Action Environnement Santé belge (NEHAP) incite l’ensemble de ces partenaires institutionnels à coopérer étroitement. Venant à la suite de différents changements constitutionnels, la réforme institutionnelle de 1993 a réglé la répartition des compétences de l’environnement et de la santé entre l’Etat fédéral et les entités fédérées (trois Communautés et trois Régions).

Au total, pas moins de dix administrations sont directement concernées par les questions d’environnement et de santé. C’est pourquoi une concertation étroite est requise entre ces différents niveaux de pouvoir.

Le 10 décembre 2003 un accord de coopération entre le Fédéral, les Régions et les Communautés a été signé ; il fixe le cadre de concertation entre les organes compétents et vise à la mise en œuvre du NEHAP : la CIMES est créée (Cellule interministérielle Environnement – Santé publique). Les ministres se sont engagés à intégrer les banques de données existantes et à mieux harmoniser la recherche scientifique, ce qui permettra d’éviter les doublons. Par ailleurs, ils souhaitent accorder davantage d’attention à la relation entre l’environnement et la santé dans le cadre des formations, notamment médicales.

En 2004, les premiers projets communs sont lancés, financés selon la clé de répartition budgétaire fixée dans l’accord de coopération : un portail Internet regroupant les différents sites publics intéressants ainsi que les documents ayant trait au NEHAP et à sa mise en pratique ; la préparation d’un plan d’urgence en cas d’épisode d’ozone ; la recherche d’indicateurs environnement–santé ; un projet concernant les normes de produit et la pollution intérieure qui traquera analysera dans les pays voisins les normes transférables en Belgique ; un projet portant sur les villes et la pollution qui vise à mettre en place un outil d’évaluation des actions en terme d’impact sur la santé publique.

En 2005, le calendrier de réalisation est précisé et une évaluation à mi-parcours est réalisée. En 2007, à l’expiration du délai de cinq ans du NEHAP, une évaluation finale est programmée.

En Région wallonne, c’est la Direction générale de l’Action sociale et de la Direction générale de l’Action sociale et de la Santé (DGASS) qui assume les matières relatives à la santé et la protection des personnes qu’elles soient malades, âgées ou socialement défavorisées. Les compétences régionales en matière de santé touchent donc directement à la dispensation des soins de santé dans et hors des hôpitaux. Ceci touche également à l’organisation du suivi sanitaire de contrôle de l’évolution des pathologies constatées au sein de la population.

La compétence « santé » dévolue à la Communauté française touche principalement à la médecine préventive et l’information/éducation sanitaire, la protection sanitaire et l’amélioration de l’état sanitaire de la population. Au niveau épidémiologique, c’est donc la communauté qui est compétente pour le suivi des populations exposées à des substances polluantes. Cette compétence communautaire est développée principalement au sein de la Direction Générale de la santé (DGS).

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