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Notre environnement - Pesticides - Comprendre
Glyphosate : le vote du Parlement Européen inspirera-t-il la Commission ?
par Valérie Xhonneux - 23 avril 2016
Ce 13 avril, les députés européens votaient une résolution relative au glyphosate. D’abord votée en Commission Environnement, sous le copilotage de plusieurs députés dont la belge Frédéric Ries, cette résolution prévoyait de ne pas ré-autoriser le glyphosate sur le marché européen. Le vote en plénière a quelque peu modifié la donne. En bien ou en mal ? Analyse…

« Un » grand nombre d’amendements à la résolution votée en Commission Environnement a été déposé avant son passage en plénière. Dans les options, une réautorisation du glyphosate pour 5 , 7 ou 10 ans, mais aussi plusieurs reformulations des considérants (visant pour la plupart à amoindrir l’importance de la critique faite à la Commission et l’EFSA sur ce dossier) et des demandes du Parlement à la Commission. Les résultats du vote sont indiscutables : si le Parlement propose une réautorisation du glyphosate pour une durée de 7 ans, il l’assortit de conditions strictes sur les usages qui restent possibles. Ainsi, le Parlement propose une interdiction d’utilisation du glyphosate :
- par les particuliers ;
- dans et à proximité des jardins et aires de jeux publics ;
- lorsque les techniques de lutte intégrée sont suffisantes pour contrôler les adventices.

Il impose également de fortes restrictions pour les usages pré-récoltes.

Comment évaluer ce vote ?

Les 7 ans sont clairement discutables : nulle raison de réautoriser pour une telle période un produit dont l’évaluation par l’ECHA est en cours, et dont les résultats seront connus bien avant ce délais. Les restrictions d’utilisation posées par le Parlement balisent quant à elles les discussions à venir entre la Commission et les Etats-membres, et rappellent que notre attention ne doit pas se fixer uniquement sur le glyphosate. D’autres produits phytosanitaires problématiques sont utilisés à l’heure actuelle, et c’est bien une substitution générale qui doit être visée plutôt qu’un cas par cas. La référence faite par le Parlement Européen aux techniques de lutte intégrée (Integreted Pest Managment – IPM) est un signe tangible qu’il souhaite appuyer cette démarche, dont l’implémentation est prévue dans la Directive 2009/128/CE. Bémol : si de nombreuses études illustrent les marges de progrès importantes de réduction d’utilisation des pesticides (dont le glyphosate [1] ) atteintes grâce aux IPM, il nous est bien forcé de constater le manque certain d’ambition dont ont fait preuve les Etats-Membres dans leur transposition de cette obligation [2]. L’amélioration des pratiques attendues n’est donc pas au rendez-vous.

Notons que dans le cas du glyphosate et des néonicotinoïdes, le Parlement de Wallonie a une possibilité de pallier aux faiblesses existantes en restreignant leurs usages par le biais d’une résolution déposée par la Députée Christie Moraele et actuellement discutée.

Par ailleurs, le Parlement demande à la Commission et à l’EFSA de publier toutes les preuves scientifiques dont elles disposent, de renforcer le monitoring des résidus de glyphosate dans les aliments et les boissons (produits au sein de l’Union et importés), et critique la décision de la Commission d’avoir accepté un dossier incomplet relatif aux effets de perturbateurs endocriniens propres au glyphosate.

Globalement, seul Louis Michel nous déçoit dans une partie de ses votes, les autres députés francophones belges ayant donné priorité à la protection de la santé et de l’environnement et nous saluons largement cette attitude ! Espérons qu’elle inspirera les représentants des Etats-Membres lors de leurs échanges sur l’avenir du glyphosate sur le marché européen….

notes :

[1] Voir notamment ces deux études : http://ec.europa.eu/environment/integration/research/newsalert/pdf/herbicide_reduction_can_preserve_crop_yields_as_well_as_biodiversity_benefits_of_weeds_445na2_en.pdf et http://www.jki.bund.de/downloadFatPdf.php ?file=2015_0396.pdf

[2] http://graduateinstitute.ch/files/live/sites/iheid/files/sites/ctei/users/Mattia/Study%20on%20IPM_Final.pdf

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