Qui sommes-nous? Suivez-nous sur Facebook
Notre environnement - Air extérieur - Comprendre
La voilà : la directive sur « la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe »
par Véronique Paternostre - 17 avril 2008

Initialement, ce projet de directive avait été proposé pour simplifier (administrativement) la législation actuelle sur la qualité de l’air (en effet ce ne sont pas moins de 5 textes qui sont ainsi regroupés). Il est triste de constater que cette nouvelle directive est parvenue à détricoter certaines obligations touchant entre autre à la manière (et aux timing) avec lesquels s’appliquent les normes relatives aux particules fines, et ce qui est considéré et « comptabilisé » comme pollution.

Les ONG d’environnement européennes se le demandent : est-ce ce qu’on appelle « mieux légiférer » ?

ENFIN : la directive sur la qualité de l’air a été adoptée ce 14 avril 2008. Et même si force est de reconnaitre qu’elle introduit des normes pour réduire les PM2,5, elle instaure surtout aussi (hélas) une plus grande souplesse pour l’application des normes PM10.

Cette nouvelle directive [1] fusionne quatre directives et une décision du Conseil déjà existantes concernant notamment l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant, l’échange réciproque d’informations et de données entre Etat membres et les limites de certains polluants dans l’air ambiant comme l’ozone troposphérique (O3), les dioxydes d’azote (NO2) et de soufre (SO2), le plomb, le benzène (C6H6) et le monoxyde de carbone (CO).

Il n’y a donc pas de modifications de la règlementation régissant ces polluants. En revanche de nouvelles dispositions concernant les particules fines sont introduites.

Et c’est précisément ce sujet qui avait suscité le plus de débat entre le Parlement européen et le Conseil. En pénétrant profondément dans les poumons du fait de leur petite taille, les particules fines peuvent entraîner des effets préjudiciables pour la santé : raccourcissement de l’espérance de vie, augmentation du nombre de décès et des admissions à l’hôpital. Pour plus d’infos, voir l’article sur ce portail "Les particules ultra-fines et la santé en Europe"

PM10

Concrètement, en ce qui concerne les particules fines (PM10), le texte maintient les normes déjà existantes. Les concentrations en PM10 sur 24h ne doivent ainsi pas dépasser 50 µg/m3 plus de 35 fois par an et la concentration moyenne maximum est fixée à 40 µg/m3. La nouvelle directive accorde toutefois aux États membres une plus grande souplesse pour le respect de certaines de ces normes dans certains secteurs géographiques problématiques. L’accord prévoit en effet une possibilité de dérogation temporaire de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive (soit mi-2011) pour les valeurs limites des PM 10 dans les zones ou agglomérations comme par exemple aux Pays-Bas, en Belgique ou dans le nord de l’Italie qui n’arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants « en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontières ».

PM2,5

La nouveauté de ce texte règlementaire réside surtout dans l’établissement de normes pour les particules extrafines PM 2,5 qui sont potentiellement les plus dangereuses pour la santé. Les États membres sont tenus de réduire, d’ici à 2020, l’exposition à ces particules en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. Ce qui est une bonne nouvelle même si, hélas, le seuil d’exposition reste beaucoup trop élevé ! La directive impose en effet dans ces zones, de ramener les niveaux d’exposition au-dessous de 20 µg/m3 d’ici 2015. Et sur l’ensemble de leur territoire, les États membres devront respecter le plafond de 25 µg/m3. Cette valeur cible devra être atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, en 2010.

Manque d’ambition et de précaution du Conseil européen !

Les chercheurs européens n’auront donc pas obtenu gain de cause. Depuis 3 ans, et la présentation par la Commission européenne de sa stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique, ils tentent de convaincre les institutions communautaires que la nouvelle norme sur les particules fines (PM-2,5) ne doit pas dépasser 15 microgrammes par mètre cube (µg/m3), voire 10 µg/m3, pour réellement améliorer la santé de la population de l’Union européenne. Et les recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) vont aussi dans ce sens avec un seuil préconnisé de 10 µg/m3.

Ces mesures permettront-elles d’atteindre l’objectif de la stratégie thématique : réduire de 40% les décès prématurés liés à la pollution atmosphérique ? Rien n’est moins sûr. C’est pourquoi la Commission insiste dans son dernier communiqué sur des dispositions complémentaires comme la proposition législative de décembre 2007 visant à renforcer l’efficacité de la législation sur les émissions industrielles et celle sur la limitation des émissions d’échappement provenant des moteurs de véhicules utilitaires lourds...

A suivre.

Pour en savoir plus sur la nouvelle directive, voir sur le site de la commission européenne

notes :

[1] qui sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne en mai 2008 et dont les Etats membres disposent de deux ans pour la transposer en droit national

Voir aussi :
Pour un environnement sain : un nouveau dossier d’IEW vient de paraître
par Alain Geerts - 7 décembre 2016
Pour une environnement sain. Susciter le changement pour diminuer l’exposition à la pollution de l’air et aux perturbateurs endocriniens est le (...)
Les rues « canyons », des hotspots locaux de pollution de l’air
par Alice Burton - 29 juillet 2016
La pollution de l’air constitue un problème majeur dans la société actuelle, tant sur le plan environnemental que sur un plan sanitaire. Les (...)
L’OMS adopte une résolution historique sur la pollution de l’air
par Alain Geerts - 2 juin 2015
L’Assemblée mondiale de la Santé qui vient de se terminer a pris plusieurs « résolutions et décisions historiques » dont une sur la pollution de l’air. (...)
1.460.000.000.000 d’euros : le coût annuel de la pollution de l’air en Europe !!
par Fil d’infos et actualité - 28 avril 2015
Selon la première étude réalisée à ce sujet pour la Région européenne de l’OMS, le coût économique des quelque 600 000 décès prématurés et maladies (...)
Le soleil brille. « Les enfants, on reste à l’intérieur !! »
- 8 avril 2015
Le printemps est là, le soleil revient... et la pollution de l’air aussi ! C’est le même scénario chaque année, et les mêmes questions, et les mêmes (...)
Les aéroports, source importante de pollution de l’air
par Alain Geerts - 25 février 2015
La presse vient de récemment mettre en évidence les résultats d’études portant sur la pollution de l’air autour des aéroports en se concentrant plus (...)
Pollué, l’air de Bruxelles ? Non peut-être !!
par Alain Geerts - 13 février 2015
Ne manquez pas cette brève vidéo qui vous indique de manière claire et précise la médiocre qualité de l’air dans le quartier européen bruxellois et aux (...)
Inacceptable ! La CE retire les « paquets » air et économie circulaire
par Pierre Courbe - 16 décembre 2014
Nous venons de l’apprendre, la Commission Junkers vient de retirer le « paquet Air » et le « paquet Economie circulaire » qui visaient, le premier, à (...)
Diesel et oxydes d’azote : histoire d’une dérive
par Pierre Courbe - 8 décembre 2014
« En dépit d’améliorations considérables au cours des dernières décennies, l’Europe est encore loin d’atteindre des niveaux de qualité de l’air qui ne (...)
Villes, pollutions et santé : des solutions existent, mais...
par Fil d’infos et actualité - 7 juillet 2014
Le journal En Marche, édition nationale vient de paraître. Vous y trouverez une page environnement très bien documentée qui est consacrée à la (...)
 
fontsizeup fontsizedown
Participez au portail !
Actions
Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP