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Vie active - Transports - Comprendre
RESUME : le transport ferroviaire et le bruit
- 26 septembre 2008

Dans le cadre de la première journée contre le bruit, ce 25 septembre 2008, la Fédération Inter-environnement Wallonie a organisé une journée d’étude. Voici le résumé de l’intervention de Monsieur Willy BONTINCK - Chef de la division environnement SNCB-Holding.

1. Introduction - Organisation du Groupe SNCB

En vue de se conformer aux nouvelles règles européennes en matière de libéralisation du rail, la SNCB a adapté ses structures depuis le 1er janvier 2005.

Deux nouvelles sociétés ont été créées :
- Le gestionnaire de l’infrastructure, appelé « Infrabel », gère tout ce qui est relatif à l’allocation de capacité et à l’infrastructure des voies et aux systèmes de sécurité ;
- L’exploitant du réseau - qui garde le nom « SNCB » - est responsable de tout ce qui concerne l’exploitation des services des trains voyageurs et marchandises.

L’ancienne « SNCB » a changé de nom et s’appelle désormais « SNCB-Holding ». Outre les missions de gestion des grandes gares et de sécurité et de gardiennage sur le domaine ferroviaire, la SNCB-Holding est également l’unique employeur des quelque 38.000 membres du personnel du Groupe SNCB.

La division Environnement de la direction Stratégie et Coordination de la SNCB-Holding assure la coordination de tous les aspects environnementaux des activités du Groupe SNCB pour le compte des 3 sociétés qui le composent.

2. Bruit ferroviaire : cadre juridique

Il est important de distinguer les initiatives législatives : a)visant à limiter le bruit à l’émission, b)de celles visant à limiter le bruit à l’immision (bruit de réception).

Le bruit à l’émission : des normes de produits, une compétence européenne

Le trafic en général et le trafic ferroviaire en particulier s’accompagnent inévitablement de bruit. Afin de limiter au mieux le bruit à la source, la Commission Européenne a pris une initiative législative.

Avec la décision de la Commission Européenne du 23/12/2005 (publiée le 08/02/2006) relative aux Spécifications Techniques d’Interopérabilité (STI) concernant le sous-système « matériel roulant – bruit » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, des normes de bruit à l’émission sont entrée en vigueur. Ces normes de bruit sont uniquement valables pour le nouveau matériel roulant ou le matériel existant s’il est transformé de manière à rendre une nouvelle certification nécessaire.

Cette STI limite le bruit des locomotives, des automotrices électriques, des autorails diesel, des voitures et des wagons de marchandises. Pour autant que ce soit applicable, des limites acoustiques sont spécifiées pour le bruit à l’arrêt, au démarrage, de roulement et dans la cabine de conduite.

Grâce à cette STI, le bruit ferroviaire diminuera à terme de 6 à 9 dBA,

Le bruit à l’immission : des normes environnementales locales, une compétence régionale

Il n’existe à ce jour aucune législation fédérale ou régionale relative au bruit causé par le trafic ferroviaire, ni d’ailleurs pour le bruit causé par le trafic routier. Afin d’évaluer la gêne du niveau sonore à hauteur des façades des maisons, le Groupe SNCB se réfère à un projet d’arrêté royal de 1991. Cette référence étant toujours acceptée par les différentes administrations belges compétentes en la matière. D’ailleurs, dans la convention conclue avec la Région Bruxelloise, les mêmes valeurs sont mentionnées. Là où Infrabel procède à une extension du réseau ferroviaire et où une étude d’impact environnemental est nécessaire, le chargé d’étude évalue l’impact acoustique du projet. Si motivées, des mesures de réduction du bruit sont proposées et officialisées par le permis d’urbanisme délivré par l’autorité régionale.

Fin 2007, 39 km des 3.374 km de voies sont dotés d’écrans antibruit et 48 km de bermes antibruit.

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