Qui sommes-nous? Suivez-nous sur Facebook
Vie active - GSM - ondes électromagnétiques - Positions
Ondes électro-magnétiques : la loi au service de la santé !
par Virginie Hess - 16 janvier 2009
Communiqué de presse de la Fédération Inter-Environnement Wallonie - Dans un Arrêt rendu ce jour, la Cour Constitutionnelle a rejeté le recours introduit par les opérateurs de téléphonie mobile contre une ordonnance de la Région bruxelloise imposant des normes d’émissions inférieures à celles prévues par la législation fédérale. La Fédération Inter-Environnement Wallonie se réjouit de cette décision qui permet aux Régions d’adopter des mesures en phase avec le principe de précaution devant prévaloir en cette matière.

En mars 2007, la Région bruxelloise a pris une ordonnance imposant aux opérateurs de téléphonie mobile d’abaisser la norme d’émission de leurs antennes à 3 volts par mètre maximum alors que la législation fédérale fixe une limite de 20,6 V/m. Les opérateurs déposèrent devant la Cour Constitutionnelle un recours en annulation de cette ordonnance, arguant (entre autres) du fait que les Régions n’étaient pas compétentes en cette matière et ne pouvaient donc statuer à l’encontre de la législation fédérale.

Dans son Arrêt rendu ce jour, la Cour a rejeté ce recours et donné droit à la Région bruxelloise. Sans entrer dans le détail de l’argutie juridique, notons que les attendus de l’Arrêt stipulent que : « La réglementation qui fait l’objet de l’ordonnance attaquée a trait aux incidences environnementales et aux nuisances causées par les radiations non ionisantes (soit des compétences régionalisées – NDR). Bien que ces dispositions imposent évidemment des limites aux installations relevant de leur champs d’application, elles ne portent ni sur l’infrastructure des communications électroniques en tant que telles, ni sur l’instauration d’un réseau ou son utilisation, ni davantage sur la régulation du marché des communications électroniques (autant de compétences fédérales - NDR)  »

La Fédération Inter-Environnement Wallonie salue avec enthousiasme cette décision qui permet aux Régions de prendre des mesures fortes en phase avec le principe de précaution devant prévaloir en matière d’ondes électro-magnétiques.

L’ordonnance bruxelloise va pouvoir entrer en vigueur dès mars 2009. La Région wallonne devrait suivre la même voie, le Ministre Antoine ayant fait part publiquement de sa volonté d’y instaurer cette norme de 3 volt par mètre.

Inter-Environnement Wallonie souhaite toutefois que les responsables régionaux ne s’arrêtent pas là. En effet, la norme de 3V/m ne vise que les effets thermiques. Or, il convient également de considérer les risques biologiques dont les effets se font souvent sentir à des niveaux d’exposition inférieurs à 1V/m ! Dès lors, la fédération environnementale demande une application sans concession du principe de précaution et l’adoption du niveau d’exposition le plus faible recommandé par des scientifiques, soit 0,6V/m.

Voir aussi :
Ondes électromagnétiques : impacts sociaux et environnementaux
par Alain Geerts - 12 janvier 2015
A l’occasion de la journée d’étude sur « Les Ondes et Champs électromagnétiques, quelles précautions pour les travailleurs ? » organisée à Namur, (...)
Electrosensibilité : une souffrance en mal de reconnaissance
par Fil d’infos et actualité - 13 août 2014
Chaque été, l’association Une terre pour les électrohypersensibles (EHS) organise un rassemblement international – il aura lieu cette année du 25 août (...)
Comment les géants de la téléphonie parviennent à semer le doute scientifique
- 13 mars 2014
Semer le doute, financer des experts, alimenter la contradiction par de fausses recherches, jouer sur les mots : le documentaire Ondes, science (...)
« Les sacrifiés des ondes », un film pour faire le point
par Alain Geerts - 11 mars 2014
L’association Le Grappe présente « Les sacrifiés des ondes » un film-enquête de J.Y. Bilien. La projection sera suivie d’un débat animé par Paul (...)
Radiofréquences : pas de risque avéré (à court terme), mais pas assez d’études
par Fil d’infos et actualité - 15 octobre 2013
L’Anses publie son avis sur les radiofréquences, augmenté des connaissances accumulées depuis trois ans. Rien ne permet de conclure avec certitude (...)
Ondes électromagnétiques : protection ? information ? service ? Les trois !
par Alain Geerts - 27 août 2013
France. Deux rapports relatifs à la problématique des ondes électromagnétiques viennent d’être remis cette semaine aux autorités compétentes. Le (...)
Ondes électromagnétiques : une protection encore insuffisante
par Virginie Hess - 8 juillet 2013
Durant ces trois dernières années, une série de dispositions réglementaires allant dans le sens d’un meilleure prise en compte du risque sanitaire de (...)
GSM et protection du consommateur, le crioc se positionne
par Fil d’infos et actualité - 6 mars 2013
Nous vous avons présenté, il y a peu, la nouvelle réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM. Le CRIOC (...)
Une réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM
par Alain Geerts - 25 février 2013
Un projet d’AR sera déposé au Conseil des Ministres du 1er mars prochain par Laurette Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (...)
La 4G au fil de l’actualité
par Alain Geerts - 21 février 2013
Inter-Environnement Bruxelles est intervenu sur Télé Bruxelles à propos du déploiement du réseau 4G à Bruxelles. Ecoutez les interviews de Matthieu (...)
 
fontsizeup fontsizedown
Participez au portail !
Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP