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Vie active - GSM - ondes électromagnétiques - Comprendre
Ondes électromagnétiques : vers une nouvelle gestion politique du risque ?
par Virginie Hess - 23 juillet 2009
Les risques sanitaires liés au développement des réseaux de télécommunication mobile seraient-ils enfin davantage pris en compte par nos responsables régionaux ? On serait tenté d’y croire, si l’on en juge le chapitre consacré à cette matière dans la nouvelle Déclaration de Politique Régionale.

Des normes plus strictes, mais pour quand ?

Dans le cadre de sa stratégie globale « santé-environnement », la nouvelle majorité politique wallonne prévoit de renforcer la législation relative à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par les antennes émettrices.

Plus réjouissant encore, le Gouvernement s’engage « à adopter une norme qui tiennent compte du principe de précaution et des éventuels effets thermiques et non thermiques sur la santé de la population ». Et afin d’assurer une protection identique aux citoyens des trois régions et de favoriser un développement harmonieux et concerté des différents réseaux, le Gouvernement wallon emboîtera le pas à la Région bruxelloise « en prenant comme hypothèse de départ une norme équivalente à 3 volts par mètres maximum à respecter à tout moment et en tout lieu, avec pour objectif cible une norme de 0.6V/m ». Voilà qui constitue une avancée majeure si l’on compare ces déclarations au contenu du Décret du 3 avril 2009 sur la protection du public contre les rayonnements émis par les antennes, voté il y a deux mois par l’ancienne majorité.

Cependant, ces propos sont rapidement nuancés par les auteurs du texte, qui se montrent beaucoup plus prudents quant aux modalités d’application et de mises en œuvre de cette norme. De même, aucun délai n’est déterminé pour l’application à court terme de la norme à 3V/m ni pour l’adoption à long terme d’une norme à 0.6V/m. De belles intentions donc, mais aucun objectif précis.

Suivi du développement des réseaux

Afin de permettre aux acteurs concernés de bénéficier d’une vision plus objective et globale du développement de ces réseaux à l’échelle locale ainsi que sur l’ensemble du territoire wallon, le nouveau Gouvernement propose d’assurer la publicité active du cadastre des émissions (sorte de cartographie des antennes relais) à destination des communes et des citoyens. Mais ce cadastre prend-il en compte l’ensemble des réseaux de téléphonie mobiles (GSM, UMTS), tant privés que de service public (Mobistar, Proximus, Base, SNCB, ASTRID, etc.) ? Rien n’est précisé à ce sujet. Or il est indispensable que l’ensemble des émetteurs soient répertoriés car seule une information complète et pertinente permettra aux communes par exemple, de juger de l’opportunité des antennes-relais existantes et de celles en projet, au regard des zones à couvrir.

Contrôle : absence d’un service aux particuliers

Si la réglementation prévoit un contrôle du respect des limites d’immission des antennes dans le cadre de la procédure des demandes de permis, il n’existe, pour le moment plus aucun organisme public mandaté pour réaliser des mesures chez les particuliers désireux de connaître leur niveau d’exposition. Jusqu’il y a peu, avant que les Régions ne deviennent compétentes en la matière, c’est l’IBPT qui était chargé de cette mission. Aujourd’hui, les citoyens ne savent plus vers qui se tourner et certains, parmi les plus aisés, font alors appel aux services de firmes indépendantes.

L’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) pourrait sans doute être amené à remplir cette fonction à l’avenir, mais encore faut-il que le Gouvernement lui en donne les moyens (humains, matériels, etc.).

Information et participation du public

Toute nouvelle antenne de télécommunication mobile sera à l’avenir soumise à permis d’environnement. Les enquêtes publiques ne porteront plus uniquement sur les considérations urbanistiques, les aspects sanitaires et environnementaux seront désormais également pris en compte. Une disposition qui mérite également d’être saluée et qui uniformise encore davantage les procédures bruxelloises et wallonnes.

Conclusion

Les engagements formulés dans la DPR laissent présager une meilleure prise en compte, par les autorités régionales, du principe de précaution dans la gestion des risques liés au développement des technologies sans fil. Les objectifs sont ambitieux, surprenants même, mais sont malheureusement accompagnés de peu d’éléments concrets, comme un calendrier pour la mise en œuvre des nouvelles normes, par exemple. Reste à voir si ces volontés se concrétiseront à court et moyen terme où s’il nous faudra attendre l’arrivée éventuelle de problèmes sanitaires importants, d’ici quelques années, pour que les choses bougent enfin réellement.

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