Qui sommes-nous? Suivez-nous sur Facebook
Vie active - GSM - ondes électromagnétiques - Agir
Antennes-relais : 16 villes françaises testent un réduction des normes d’exposition
par Virginie Hess - 15 janvier 2010
Les villes et communes se retrouvent fréquemment en première ligne quand il s’agit de se positionner en matière d’implantation d’antennes-relais et sont fréquemment démunies pour prendre les décisions les plus adéquates. Certaines d’entre elles ont décidé de prendre le taureau par les cornes et d’agir en la matière. Tour d’horizon d’initiatives intéressantes en France et en Région wallonne.

Lors de la table ronde sur les radiofréquences organisée au printemps 2009 dans le cadre du Grenelle des ondes, l’asbl « Robin des Toits » avait proposé que des villes françaises expérimentent un réduction des seuils d’exposition aux alentours des antennes relais. Une initiative retenue alors par le Gouvernement français qui accepta d’allouer un budget d’un million d’euros à ces expérimentations.

En juillet 2009, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) mit en place un comité opérationnel, composé de l’ensemble des parties prenantes, et chargé de piloter ce projet. Le protocole défini par ce comité prévoyait la participation d’une vingtaine de communes prêtes à tester l’impact d’une réduction des seuils à des valeurs comprises entre 0.1 V/m et 41v/m (seuil réglementaire), entre novembre et avril 2010.

A l’issue d’un vaste appel à candidature lancé par le MEEDEM en septembre 2009, auquel 238 communes ou communautés de communes ont répondu, 26 villes-test ont été retenues par le comité opérationnel à la fin du mois de novembre 2009. Plus précisément, 16 d’entre elles ont été choisies pour expérimenter la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par les antennes relais (Brest, Cannes, Grenoble, La Rochelle, Strasbourg, etc.) et 10 d’entre elles ont été sélectionnées pour expérimenter de nouvelles modalités de concertation (Amiens, Bayonne, Lille, Orléans, Tour, etc.).

Les travaux de modélisation préalables aux expérimentations débuteront en janvier 2010. Les premiers résultats apparaîtront dans le courant du deuxième semestre 2010.

Quand les communes font de la résistance…

Certaines villes françaises se positionnent fortement dans la controverse publique que suscite l’exposition du public aux radiofréquences et se montrent même parfois très actives dans la recherche de solutions visant à mieux encadrer le déploiement de cette technologie sur leur territoire. Quelques-unes d’entre elles, par exemple, ont élaboré des chartes, signées conjointement par les opérateurs, les collectifs de citoyens et les autorités locales garantissant le non dépassement d’un certain seuil d’exposition selon des modalités bien définies. A Paris par exemple, celle-ci fixe un seuil indépassable à 2V/m en moyenne sur 24h consécutives. A Toulouse, une charte est également sur le point de voir le jour.

D’autres mairies, comme celle de Sainte-Luce (Loire) n’hésitent pas à prendre des arrêtés qui stoppent l’implantation d’antennes relais dans des lieux jugés « à risque ». Mais la plupart de ces dispositions sont contestées par les opérateurs et la partie se termine presque systématiquement devant le tribunal administratif. Certaines communes, comme Château-Thierry (Aisne) vont même plus loin, en décidant d’attaquer en justice l’opérateur de téléphonie pour le contraindre à déplacer l’antenne-relais. Enfin, la ville de Tourcoing mène un combat particulièrement soutenu en faveur d’une meilleure protection de sa population. En juillet 2008, le Conseil municipal de la ville avait adopté un moratoire sur toute installation d’antenne, lequel avait été refusé en juillet 2009 par le tribunal administratif de Lille. Bien décidé à poursuivre sa démarche, le maire a fait appel de cette décision et a pris un arrêté municipal au titre du principe de précaution, visant à une nouvelle interdiction d’un an. Au mois de novembre, la ville a été assignée devant le tribunal de Lille par le préfet et par les trois opérateurs de téléphonie mobile, qui ont déposé cinq recours. Et pourtant, parallèlement à ces coups de force, la ville a toujours favorisé le dialogue, l’ouverture et le débat avec les différents acteurs. Mais les opérateurs semblent rester sourds à ces tentatives de concertation. La ville a notamment proposé à ces derniers une charte de bonne conduite dont la mesure phare est la réduction de la puissance des ondes à 0,6V/m au lieu de 41 V/m.

Plus récemment, plusieurs communes ont voté l’instauration d’un moratoire sur toute nouvelle implantation d’antennes relais jusqu’à la publication des résultats des expérimentations menées sur les seuils d’exposition, au nom du « principe de précaution ».

Et du côté des communes wallonnes ?

Ayant pour mission le maintien de l’ordre public, c’est-à-dire la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la propreté publiques, les communes sont régulièrement tentées de renforcer un régime de normes qui ne permettent pas, selon elles d’assurer le respect de la santé de leurs concitoyens. L’installation des réseaux de téléphonie mobile est un sujet de préoccupation pour les entités locales, et ce, à plusieurs égards. Une série de questionnements relatifs à la sauvegarde de la santé publique, aux aspects urbanistiques, à l’information des citoyens et à la taxation des pylônes surgissent régulièrement au sein des Conseils et Collèges communaux.

Il ressort de l’enquête menée en 2008 par le Ministre de l’aménagement du territoire sur l’implantation des réseaux de téléphonie mobile, que les entités locales ont souvent le sentiment d’être livrées à elles-mêmes dans l’analyse du problème, face aux opérateurs, et parfois même face à la Région dont l’approche reste, selon elles, fort partielle. Certaines collectivités, comme la ville de Liège par exemple, plaident pour une standardisation de la norme au niveau régional, basée sur celle adoptée par le Parlement bruxellois (3V/m), d’autres recommandent l’adoption d’une norme qui corresponde au niveau d’exposition le plus faible recommandé par les scientifiques et qui garantisse la protection de la santé.

Quelques villes et communes comme celles de Gembloux, Louvain-la-Neuve, Montigny-le-Tilleul ont élaboré (ou projettent de le faire) un cadastre des antennes implantées sur l’ensemble de leur entité et rassemblent une série d’informations sur chaque installation (puissance, champ d’action, emplacement, rayonnement, etc.). Ceci leur permet de matérialiser les zones couvertes et de limiter les implantations. Certaines autorités communales envisagent l’implantation des antennes de manière globale et concertée avec les communes limitrophes, de manière à conjuguer la nécessité de couverture, le principe de précaution et la diminution de l’impact visuel.

Pour de nombreuses communes, dès lors que l’innocuité des installations de téléphonie mobile n’est pas certaine, le principe de précaution impose de ne permettre l’implantation des pylônes qu’en-dehors des zones habitées. A Farciennes, par exemple, le Règlement communal d’urbanisme interdit carrément l’implantation des antennes GSM en zone d’habitat. Les antennes peuvent être installées sur un bâtiment à condition qu’elles s’intègrent à celui-ci ou qu’elles ne soient pas visibles de la rue. Enfin, les antennes sur mât ne sont autorisées que dans les ZAE. Ces dispositions s’appliquent également dans les PCA, les RUE et les différents permis. Certaines communes plaident pour une distance minimale de 300 mètres entre les relais et les lieux de vie. C’est le cas par exemple des communes d’Anhée, de Soumagne et de Chaumont- Gistoux.

La commune de Amel tente, quant à elle, de centraliser tous les opérateurs sur 3 points stratégiques situés sur le territoire communal à 1000 mètres minimum des implantations mais qui répondent aux exigences de couverture et environnementales. La ville de Mons demande quant à elle que soit établie une spécification réglementaire concernant la notion de « proximité des habitations ».

Les autorités communales de Lontzen, ont pour leur part adopté, il y a quelques années, une ordonnance communale stipulant que toute antenne (GSM ou autre) doit être placée le long de l’autoroute ou de la voie de chemin de fer et en-dehors de toute zone habitée ou habitable. A Stoumont, le conseil communal a sorti une ordonnance de police administrative portant réglementation de l’exploitation d’installations de radio télécommunication mobile sur le territoire communal. La commune de Wanze a également pris une ordonnance qui n’a jusqu‘à présent fait l’objet d’aucun recours et la ville d’Aubange a pris une ordonnance qui soumet l’implantation de toute antenne relais de téléphonie mobile au respect d’une distance de sécurité inférieure à 300 mètres à partir des habitations écoles, où autres bâtiments où des personnes sont susceptibles de séjourner plusieurs heures par jour. Cette ordonnance a fait cependant l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, tout comme celle prise par la commune de Visé qui subordonne tout projet d’installation, de modification ou d’exploitation de station de mobilophonie à une demande d’autorisation du Collège.

Voir aussi :
Ondes électromagnétiques : impacts sociaux et environnementaux
par Alain Geerts - 12 janvier 2015
A l’occasion de la journée d’étude sur « Les Ondes et Champs électromagnétiques, quelles précautions pour les travailleurs ? » organisée à Namur, (...)
Electrosensibilité : une souffrance en mal de reconnaissance
par Fil d’infos et actualité - 13 août 2014
Chaque été, l’association Une terre pour les électrohypersensibles (EHS) organise un rassemblement international – il aura lieu cette année du 25 août (...)
Comment les géants de la téléphonie parviennent à semer le doute scientifique
- 13 mars 2014
Semer le doute, financer des experts, alimenter la contradiction par de fausses recherches, jouer sur les mots : le documentaire Ondes, science (...)
« Les sacrifiés des ondes », un film pour faire le point
par Alain Geerts - 11 mars 2014
L’association Le Grappe présente « Les sacrifiés des ondes » un film-enquête de J.Y. Bilien. La projection sera suivie d’un débat animé par Paul (...)
Radiofréquences : pas de risque avéré (à court terme), mais pas assez d’études
par Fil d’infos et actualité - 15 octobre 2013
L’Anses publie son avis sur les radiofréquences, augmenté des connaissances accumulées depuis trois ans. Rien ne permet de conclure avec certitude (...)
Ondes électromagnétiques : protection ? information ? service ? Les trois !
par Alain Geerts - 27 août 2013
France. Deux rapports relatifs à la problématique des ondes électromagnétiques viennent d’être remis cette semaine aux autorités compétentes. Le (...)
Ondes électromagnétiques : une protection encore insuffisante
par Virginie Hess - 8 juillet 2013
Durant ces trois dernières années, une série de dispositions réglementaires allant dans le sens d’un meilleure prise en compte du risque sanitaire de (...)
GSM et protection du consommateur, le crioc se positionne
par Fil d’infos et actualité - 6 mars 2013
Nous vous avons présenté, il y a peu, la nouvelle réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM. Le CRIOC (...)
Une réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM
par Alain Geerts - 25 février 2013
Un projet d’AR sera déposé au Conseil des Ministres du 1er mars prochain par Laurette Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (...)
La 4G au fil de l’actualité
par Alain Geerts - 21 février 2013
Inter-Environnement Bruxelles est intervenu sur Télé Bruxelles à propos du déploiement du réseau 4G à Bruxelles. Ecoutez les interviews de Matthieu (...)
 
fontsizeup fontsizedown
Participez au portail !
Actions
Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP