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Les antennes GSM sous contrôle à Bruxelles, et en Wallonie ?
par Virginie Hess - 14 juillet 2010

Rappel historique, à Bruxelles...

En mars 2007, la Région bruxelloise avait pris une ordonnance visant à abaisser la norme d’exposition du public aux rayonnements générés par les antennes relais à 3 volts par mètre maximum, alors que la législation fédérale fixait une limite de 20,6 V/m. L’Etat fédéral et les opérateurs de mobilophonie avaient introduit en vain un recours contre cette ordonnance devant la Cour Constitutionnelle qui avait donné raison à la Région en janvier 2009.

Un seul problème subsistait depuis lors, entravant la mise en œuvre des arrêtés d’exécution de l’ordonnance : la question du contrôle des émissions de chaque antenne. En effet, la Région n’avait, jusqu’à présent, aucun outil pour vérifier le respect de cette norme.

Bruxelles-Environnement dispose désormais d’un logiciel de mesure qui permet de simuler l’intensité du rayonnement électromagnétique des antennes. Il entrera en application dès septembre. Les opérateurs auront accès à cet outil permettant de mesurer l’impact de toute nouvelle antenne dans n’importe quel immeuble de la capitale. Des inspecteurs de l’IBGE se chargeront de faire des vérifications sur le terrain.

Timing serré !

Dès le 1er septembre 2010, toute nouvelle antenne devra bénéficier d’un permis d’environnement avant de pouvoir être mise en exploitation. Ce permis sera délivré par Bruxelles Environnement dans un délai de 60 jours. Une procédure qui prévoit la consultation de la population, via une enquête publique de 15 jours, mais également celle de la commune qui aura l’occasion de poser les questions qu’elle souhaite sur l’installation et son impact éventuel sur l’environnement. Même procédure pour les antennes existantes qui doivent être régularisées, ainsi que pour toute modification technique d’une antenne. Vu le nombre important d’antennes existantes (un millier), la régularisation de celles-ci s’étalera sur un an et demi et ce, à partir du 1er mars 2010.

D’ici la fin de l’année 2012, la Région bruxelloise se sera donc assurée que l’ensemble des antennes GSM placées sur les toits de la capitale respectent la norme de 3 Volts/mètre adoptée par le parlement en 2007. Une norme deux cents fois plus stricte que celle de l’OMS et 50 fois plus élevée que celle appliquée auparavant par le Gouvernement fédéral.

Pendant ce temps, en Région wallonne…

En Wallonie, la norme impose un champ maximum de 3V/m pour les antennes d’un réseau d’un même opérateur installées sur le même support ! Chaque réseau d’un opérateur est donc considéré isolément. L’exposition réelle sera dans de nombreux cas supérieure à la limite de 3v/m s’il y a plusieurs sources (plusieurs opérateurs sur un même support et/ou plusieurs réseaux par opérateur). Si le but est bien de protéger la population, il faut au contraire connaître l’impact de l’ensemble des émetteurs sur chaque habitation, et limiter cet impact, donc la valeur totale du champ à chaque endroit. C’est le cas en Région bruxelloise où la norme de 3V/m est une norme globale : la limite doit être partagée entre les différentes sources.

Toujours en Wallonie, les implantations d’antennes de téléphonie mobile sont soumises à déclaration environnementale et non pas à permis d’environnement comme c’est le cas à Bruxelles. Il n’y a donc pas d’enquête publique portant sur les aspects environnementaux et sanitaires de ces installations. Or ce sont précisément ces derniers éléments qui inquiètent les riverains d’antennes.

Cohérence, please !

Estimant que l’ensemble des citoyens belges doivent pouvoir bénéficier d’un même niveau de protection face aux nuisances potentielles provoquées par les rayonnements électromagnétiques ; la Fédération Inter-Environnement Wallonie avait lancé, en avril 2009, dans la foulée de l’adoption du nouveau décret wallon, une pétition demandant l’adoption par les trois Régions d’une norme commune basée sur la norme bruxelloise. Et d’aboutir, à termes, à une norme à 0.6V/m, qui corresponde à une application réelle du principe de précaution.

Mais du côté wallon, on attendait d’abord de voir comment les bruxellois allaient résoudre les multiples problèmes opérationnels qui se posaient à eux, avant de mettre quoi que ce soit en œuvre. Maintenant que la faisabilité d’une norme à 3 Volt par mètre dans l’environnement a été démontrée par nos voisins, va-t-on leur emboîter le pas ? A priori, plus rien n’empêche à présent nos ministres compétents de s’aligner sur la législation adoptée en Région bruxelloise.

Des normes pour l’ensemble des émetteurs radiofréquence ?

Les normes bruxelloises et wallonnes ont cependant un point en commun qui pose question : elles s’appliquent toutes deux aux antennes émettrices stationnaires (stations-relais de télécommunication) qui génèrent un rayonnement électromagnétique dans la gamme de fréquences comprise entre 100 kHz et 300 GHz. Sont exclues du champ d’application du décret wallon et de l’ordonnance bruxelloise, les antennes émettrices de radiodiffusion et de télévision ainsi que les antennes des radioamateurs et les réseaux Wifi et Wimax. Appliquer une limite commune à une gamme de fréquence aussi large en excluant d’autres rayonnements qui peuvent également être nocifs, ne nous semble pas pertinent.

La résolution de Salzbourg, signée en 2000 par des scientifiques et des spécialistes de la santé publique, recommande à titre préliminaire des limites pour une protection préventive de la santé publique comme suit :

- pour l’ensemble de tous les rayonnements de haute fréquence, un niveau limite de 100 mW/m2 (milliwatt par mètre carré), ce qui correspond à 6 V/m ;

- pour la somme totale des expositions provenant d’équipements en haute fréquence modulée par impulsions, un niveau préliminaire de 1 mW/m2, ce qui correspond à 0,6 V/m.

Certes, les dispositions prises ces dernières années en régions wallonne et bruxelloise ne sont pas suffisantes au regard de l’importance de l’enjeu en terme de santé publique, mais elles ont le mérite d’exister et de positionner la Belgique comme un des pays européens les plus actifs dans le domaine. Une place qui pourrait être encore renforcée par l’adoption, par les trois régions, d’une norme commune basée sur la norme bruxelloise qui est actuellement la plus stricte, à savoir le 3V/m (900 MHz) dans l’environnement.

Voir aussi :
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