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Ondes électromagnétiques : une urgence fédérale !
par Véronique Paternostre - 12 septembre 2007
Quels sont les liens entre Salzbourg, Catania, Fribourg, Helsinki, Bamberg, Benvento, Bruxelles ? différents lieux d’où ont été lancés des Appels à la précaution en matière de rayonnements électromagnétiques. Et ça fait déjà près de sept ans que des signaux d’alertes sont lancés part différents groupes d’experts scientifiques et d’associations de protection de l’environnement et la santé. En Angleterre, le débat fait rage quand à interdire les systèmes wi-fi dans les écoles. En Allemagne ; le gouvernement a déconseillé l’usage du wi-fi à domicile… qu’en est-il en Belgique ?

Dans la presse belge de cet été [1] , c’est le volumineux rapport « Bio Initiative » d’un groupe de scientifiques (et médecins) américains qui a remis le débat sur la place publique. Et le document en vaut la peine : il fait la synthèse des centaines d’études consacrées à l’impact sanitaire des champs électromagnétiques sur l’homme. Vous ne pouvez pas la voir, la sentir, la goûter ? « La pollution électromagnétique est pourtant l’exposition la plus envahissante à laquelle les êtres humains sont soumis dans les pays occidentaux, constatent les experts. Notre société ne peut plus se payer le luxe d’attendre avant d’agir ». Risque accru de leucémie infantile, de cancer du cerveau, d’Alzheimer, désordres acoustiques, problèmes nerveux variés, modification de l’ADN, troubles du sommeil, ce nouveau message d’alerte doit arriver à l’oreille de nos dirigeants, quels qu’ils soient.

Quelles compétences ?

Dans notre pays, où rien n’est simple les « compétences » sont distribuées de la sorte : c’est le Fédéral qui dicte les normes « santé publique » en matière d’antennes de télécommunication et de produits (gsm) et qui octroie les licences aux opérateurs avec des obligations de couverture de la population afin de permettre l’intégration dans le réseau national et d’éviter des perturbations mutuelles.. Les communautés sont compétentes en matière d’émissions des antennes de radiodiffusion.

Les Régions peuvent agir sur le plan environnemental (elles sont compétentes pour la protection contre toute forme de radiation, à l’exclusion explicite des radiations ionisantes) mais en Région wallonne, l’implantation des antennes n’est que du ressort de l’aménagement du territoire (simple permis d’urbanisme sans déclaration environnementale).

Dans le cadre des procédures du permis d’urbanisme [2] , les communes sont consultées par la Région et il arrive dès lors que des permis soient octroyés bien que le Collège ait rendu un avis défavorable. Les avis remis lors des enquêtes publiques, quand elles ont lieu, sont synthétisés par les communes et envoyés dans la dossier à la Région wallonne. Il peut donc arriver que des conditions proposées par le Collège ne soient finalement pas imposées par la Région Wallonne car dans ce type de dossiers , la demande de permis est basée sur le plan urbanistique. La Région (fonctionnaire délégué) prend sa décision sur base de critères paysagers uniquement.

Enfin, les communes, responsables de la sécurité et de la salubrité publique devraient pouvoir dicter des ordonnances de police qui compléteraient les normes techniques établies par le gouvernement fédéral sans pour autant les contredire… mais elles sont fort démunies face aux opérateurs et au « splitage » des compétences sur un dossier transversal comme celui-ci.

Quelles normes ?

En Belgique donc c’est l’arrêté royal du 10 août 2005 qui impose aux opérateurs de ne pas dépasser 20,6 volts par mètre. Soit six fois plus que ce que n’avait recommandé le Conseil supérieur fédéral de la santé (le CSS) en 2004 en précisant de « ne pas dépasser 3 volts par mètre – en aucun endroit et à aucun moment ».

L’OMS (Organisation mondiale de la santé) quand à elle persiste avec sa recommandation datant de 1993 (et reconfirmée en 2006) qui préconise une valeur maximale de 42 V/m… Elle estime en effet ne pas encore avoir assez de connaissances pour revoir ses recommandations… Des études sont en cours… N’est-ce pas justement à cela que sert le principe de précaution ? « en cas d’ignorance scientifique on se prémunit des risques possibles ».

Une solution pourrait être que l’Europe légifère et que la révision des normes ne soient pas laissées à chaque pays, région, voire, certaines villes... Mais les lobbies privés sont encore bien plus puissants à ce niveau de pouvoir...

L’urgence pour notre prochain gouvernement

Dès lors, notre Fédération d’associations d’environnement estime urgent que le nouveau gouvernement fédéral belge, lorsqu’il naitra, s’attèle à ce dossier sensible. Outre les 8.000 stations-relais recensées sur le sol belge – il est à prévoir que de nouvelles antennes sortiront du sol pour assurer la téléphonie de troisième génération, ce qui pourrait faire passer à plus de 10.000 le nombre d’antennes en Belgique d’ici trois ans.

Nous estimons nécessaire de revoir la législation en limitant la norme d’exposition à 0,6V/m [3] pour les zones riveraines aux antennes relais. En effet, même si le Conseil supérieur de la santé propose la norme de 3 V/m en argumentant qu’elle est issue de la norme européenne pour l’incompatibilité électromagnétique ; qu’elle offre des avantages techniques en ce qui concerne la mesure de contrôle et que les mesures effectuées sur le terrain témoignent qu’elle est facile à respecter par les opérateurs car déjà rarement dépassée par les réseaux actuels. Le Conseil néglige le fait que cette norme européenne de compatibilité électromagnétique ne vise que les effets thermiques. Les appareils électroniques qui sont capables de fonctionner sans altération en étant soumis à un champ électromagnétique de 3 V/m peuvent recevoir un marquage « CE ». Or, le corps humain n’est pas, contrairement à ces appareils inertes, blindé pour résister sans altération à 3 V/m… il y a des risques biologiques à considérer !

Au niveau des espaces publics (gares, aéroports, aires de stationnement en bordures d’autoroute…) couverts par un système wi-fi ou autre technologie de la communication, la norme relative aux antennes doit être d’application. Pour le voisinage d’un wi-fi privé ; la norme doit également pouvoir être appliquée.

Au niveau des produits à usage privé ; il est également nécessaire d’imposer une publicité claire, visible et lisible sur chaque GSM, wi-fi, téléphones numériques sans fil de type “DECT” et autres appareils électroniques quand au niveau de ses émissions. A défaut de faire apparaitre le message « Cet appareil peut nuire gravement à votre santé ».

Compte tenu des incertitudes scientifiques actuelles, certaines mesures liées à l’utilisation même du téléphone portable sont nécessaires ; elles doivent toucher en priorité une catégorie sensible d’utilisateurs : les enfants [4]. Il convient d’interdire la mise sur le marché de GSM spécialement conçus pour les enfants et d’interdire l’utilisation des GSM dans les écoles (ce qui devrait déjà être de rigueur, afin de limiter les nuisances sonores et la perturbation de l’attention des élèves).

Pour mieux saisir les limites du système belge en la matière lire l’article : Réseau de téléphonie mobile : le système belge a montré ses limites !

notes :

[1] Le Soir, 05 septembre 2007

[2] lire fiche d’information : Procédure en matière d’implantation d’une antenne relais (Région wallonne)

[3] 0,6 V/m à 900MHz ; ce qui correspond à 0,1µW/cm² en moyenne sur 24 heures

[4] Voir à ce propos l’article : GSM et jeunes oreilles

Voir aussi :
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