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Règlement du concours « Mettez le silence en oeuvreS »
par Véronique Paternostre - 22 septembre 2007
A lire attentivement !

Affiche A3

Article 1 : Objet

Ce concours est organisé par Inter-Environnement Wallonie (IEW) dans le cadre de ses activités en matière de santé environnementale soutenues par la Région wallonne. Ce concours consiste en la réalisation d’une œuvre visuelle ou sonore (enregistrement audio, vidéo, dessin, photo, etc) sur le thème « Apprécions le silence et partageons le ! ».

Article 2 : Conditions de participation

Ce concours est ouvert à toute personne physique habitant la Belgique ou l’étranger. Chaque participant peut soumettre autant d’œuvres qu’il le souhaite.

La participation est gratuite. Cependant, les frais d’envoi des oeuvres restent à la charge des participants et ne seront pas remboursés. Les envois insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés. Les participants ne devront pas être soumis à une quelconque obligation d’exclusivité et ne avoir cédé ou confié à un tiers la gestion des droits portant sur sa création. La participation au concours implique de facto la cession à IEW des droits d’uitlisation de l’oeuvre DANS LE CADRE EXCLUSIF DE LA CAMPAGNE « Apprécions le silence et partageons-le ! » Le participant doit obligatoirement laisser ses coordonnées de contact et s’engage à informer IEW de toute modification. Ce concours a une vocation essentiellement ludique ; la participation implique une attitude loyale signifiant le respect absolu du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Le Concours se déroule du 22 septembre au 22 novembre 2007 minuit. Le participant doit faire parvenir à Inter Environnement Wallonie :
- son œuvre respectant les critères techniques définis à l’Article 4 ;
- une brève note d’intention présentant cette œuvre ;
- une fiche d’inscription reprenant ses coordonnées (voir fiche en annexe et téléchargeable au format .pdf sur le portail) ;
- l’autorisation d’utilisation de l’œuvre dûment complétée, datée et signée (voir document type en annexe et téléchargeable au format .pdf sur le portail).

Article 4 : Cahier des charges

Les réalisations peuvent être sonores (enregistrements audio), visuelles (photos, dessins, collages…) ou audiovisuelles (clips video).

L’envoi à Inter-Environnement wallonie peut se faire :
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : Inter-Environnement Wallonie, Concours Silence, Boulevard du Nord 6, 5000 Namur ;
- soit par courrier électronique

Pour les œuvres envoyées sur format informatique, le poids maximum sera de 1 Mo et les organisateurs se réservent le droit de numériser les réalisations produites sur un autre support (papier, bande magnétique…). Toutes les informations concernant le concours seront diffusées sur le Portail mais également transmises par e-mail ou supports papiers à toute personne en faisant la demande. Les 10 meilleures créations sont sélectionnées par un jury et promotionnées sur le portail Santé-environnement d’IEW (www.sante-environnement.be ). Les trois gagnants se verront attribuer les prix définis à l’article 9.

Article 5 : Classement

Les critères pris en compte seront l’originalité et la capacité à « faire partager ». Plus que la qualité de l’œuvre, c’est le degré d’étonnemenet et de séduction du jury qui seront déterminants.

Le jury (composé de représentants des divers partenaires) sélectionnera les 10 meilleures œuvres – à ses yeux – qui seront diffusées sur le site www.sante-environnement.be

Les trois lauréats seront choisis parmi ces dix œuvres.

Article 6 : Prix

1er Prix : un billet A/R Bruxelles-Nice en TGV pour 2 personnes en 2ème classe.

2ème Prix : un week-end à la mer ou en Fagne (au choix) pour 2 personnes, départ en train (2ème classe) depuis toute gare belge + nuitée.

3ème Prix : un lot de livres, CD et/ou DVD.

Ces prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation. La remise de contre-valeur en argent, le remplacement ou l’échange pour quelque cause que ce soit, ne sont pas envisagés.

Article 7 : Proclamation des résultats

Les vainqueurs seront informés individuellement par courrier électronique de l’attribution de leur prix et des modalités d’obtention. La remise des prix sera ouverte à la presse et les résultats seront annoncés par voie médiatique et sur le Portail Internet.

Article 8 : Utilisation des œuvres

Les participants autorisent expressément et irrévocablement l’association organisatrice à :
- reproduire et faire reproduire leur œuvre sur tout support et par tout procédé technique ;
- représenter, faire représenter, communiquer et faire communiquer au public leur œuvre par tout moyen technique, notamment par le biais d’Internet ;
- adapter et faire adapter leur œuvre aux nécessités techniques et/ou éditoriales notamment afin de diffuser leur création par le biais du site Internet.

Cette autorisation est consentie à titre gracieux (les participants renoncent à percevoir une rémunération à quelque titre que ce soit) dans le cadre exclusif de la campagne « Apprécions le silence et partageons-le ! » ; en contrepartie, l’auteur sera toujours cité. Il est précisé qu’IEW ne saurait être déclarée responsable de l’utilisation que pourraient faire des œuvres les personnes qui les auraient enregistrées lors de leur diffusion par l’association organisatrice.

Article 9 : Responsabilités - Garanties

L’association organisatrice ne saurait être tenue responsable si l’envoi d’un participant ne lui parvenait pas pour quelque raison que ce soit (perte du courrier…) ou si les données envoyées par le participant étaient incomplètes ou inexploitables (exemple : CD illisible…).

La responsabilité d’Inter Environnement Wallonie ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Concours.

S’agissant de sa propre création, chaque participant garantit :
- avoir recueilli l’ensemble des autorisations nécessaires aux utilisations d’éléments sonores qu’il intègre (ex. : personnes interviewées, auteurs et interprètes des musiques …), à l’exception de celles relatives à la diffusion des disques du commerce ;
- disposer de l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle portant sur sa création et n’être soumis à aucune obligation à l’égard des tiers concernant ces droits (ex. : il n’est soumis à aucune obligation d’exclusivité et n’est pas membre d’une société de gestion collective de droits) Par conséquent, l’association organisatrice ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des créations dans le cadre défini à l’article 8 ; les participants restant seuls responsables de leur création.

Article 10 : Droit d’accès aux informations nominatives

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives qu’ils peuvent exercer sur IEW par envoi d’un courrier ou e-mail précisant l’objet « modification informations nominatives ».

Article 11 : Application du règlement

La participation au Concours emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des clauses du présent règlement. Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d’organisation du Concours, son déroulement ainsi que ses résultats et l’attribution des prix.

Pour revenir à la description générale du concours.

PDF - 75.6 ko
Autorisation d’utilisation
PDF - 73.2 ko
Fiche d’inscription
Voir aussi :
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