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Institutions - Comprendre
L’Europe se redéfinit un cadre stratégique : « Ensemble pour la santé » 2008-2013
par Véronique Paternostre - 6 novembre 2007

Le 23 octobre 2007, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie en matière de santé : le livre blanc « Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l’UE 2008-2013 ». Le rôle premier de la CE dans le domaine de la santé a été réaffirmé à Lisbonne ce 19/10/2007 en renforçant l’importance politique de la santé. Il y a une réelle valeur ajoutée au rôle de la CE notamment en matière de prévention des maladies (sécurité des aliments et nutrition, sécurité des produits médicaux), de lutte contre le tabagisme, de législation relative au sang, tissus organes, de la qualité de l’eau et de l’air…

« L’Union européenne est confrontée à de nouveaux défis. Sa population vieillit rapidement et ses récents élargissements ont creusé les inégalités de santé entre les États membres. Les migrations, la mobilité des professionnels de la santé et des patients, les risques liés aux pandémies et au bioterrorisme, ainsi que la mondialisation et le changement climatique, sont autant de défis supplémentaires pour l’Union européenne. Le temps est venu pour l’Union européenne de se doter d’une solide stratégie globale en matière de santé. Cette nouvelle stratégie nous permettra d’aider les États membres à surmonter une série de difficultés communes en s’appuyant sur des valeurs et des principes partagés, tout en gardant à l’esprit nos engagements internationaux. En définitive, la prospérité de l’Union européenne dépend dans une large mesure de l’état de santé de ses citoyens. » [1]

De grands principes…

Le Livre blanc établit quatre grands principes fondamentaux, dont celui de la solidarité, la participation des citoyens à l’élaboration des politiques et la nécessité de réduire les inégalités en matière de santé et celui de l’intégration de la question de la santé dans toutes les politiques en mettant en place de nouveaux partenariats notamment avec les ONG, l’industrie, le monde universitaire et les médias. (approche HIAP).

Une longue liste d’actions prioritaires…

Ce document prévoit dix-huit actions prioritaires concrètes pour les deux années à venir.

1. Adoption d’une déclaration sur les valeurs fondamentales de la santé (Commission, États membres)

2. Système d’indicateurs communautaires de la santé prévoyant des mécanismes communs pour la collecte de données comparables à tous les niveaux, accompagné d’une communication sur l’échange d’informations en matière de santé (Commission).

3. D’autres travaux sur les moyens de réduire les inégalités en matière de santé (Commission)

4. Promotion de programmes favorisant les connaissances en matière de santé pour différentes catégories d’âge (Commission)

5. Élaboration d’un programme d’études analytiques consacrées aux liens économiques entre l’état de santé, l’investissement dans la santé et la croissance et le développement économiques (Commission, États membres)

6. Accroître l’intégration des questions de santé dans l’ensemble des politiques au niveau de la Communauté, des États membres et des régions, en recourant notamment à l’évaluation d’impact et aux outils d’évaluation (Commission, États membres).

7. Améliorer la position de la Communauté au sein des organisations internationales et intensifier la coopération en matière de santé avec les partenaires et pays stratégiques (Commission)

8. Garantir l’intégration appropriée de la santé dans les mécanismes d’aide extérieure de l’UE et encourager l’application des accords internationaux dans le domaine de la santé, en particulier la convention-cadre sur la lutte contre le tabagisme et le règlement sanitaire international (Commission)

9. Mesures en faveur de la santé des personnes âgées et de la population active et mesures relatives à la santé des enfants et des jeunes (Commission)

10. Développement et mise en oeuvre de mesures concernant le tabac, la nutrition, l’alcool, la santé mentale et d’autres facteurs environnementaux et socio-économiques qui influent sur la santé (Commission, États membres)

11. Nouveau guide sur le dépistage du cancer et communication sur l’action européenne dans le domaine des maladies rares (Commission)

12. Suivi de la communication sur le don et la transplantation d’organes (Commission)

13. Renforcer les mécanismes de surveillance et réaction aux menaces pour la santé, notamment en revoyant le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (Commission)

14. Les aspects sanitaires des adaptations au changement climatique (Commission)

15. Cadre communautaire pour des services de santé sûrs, de qualité et performants (Commission)

16. Mesures destinées à assister les États membres et les régions dans la gestion de l’innovation dans les systèmes de santé (Commission)

17. Mesures à l’appui de l’application et de l’interopérabilité des dispositifs de santé en ligne dans les systèmes de santé (Commission)

18. La Commission présentera un mécanisme de mise en oeuvre de la coopération structurée (Commission)

D’autres actions seront proposées au cours des années de mise en œuvre de la stratégie.

Quelle mise en œuvre ?

Comme le dit le traité, la CE a une responsabilité spécifique dans l’amélioration et la protection de la santé, mais aussi l’action destinée à faciliter la coopération dans le domaine de la santé. Les États membres doivent être étroitement associés, au niveau national, régional et local, à la mise en oeuvre de la stratégie en raison des responsabilités qui leur incombent en matière de santé et de la nécessité de respecter le principe de subsidiarité. Pour appliquer cette stratégie en étroite collaboration avec les États membres et d’autres intervenants clés, le Livre blanc prévoit la création d’un mécanisme structuré de coopération, qui identifiera les priorités, définira des indicateurs, facilitera l’échange de bonnes pratiques, formulera des lignes directrices et des recommandations et mesurera les progrès accomplis.

Pour lire l’entièreté du livre blanc (12 pages)

notes :

[1] Déclaration de Markos Kyprianou, commissaire européen responsable de la santé, ce 23 octobre 2007.

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