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Le Sénat français va interdire le bisphénol A des contenants alimentaires
- 9 octobre 2012

D’ici 2013 pour les biberons, d’ici 2015 pour les autres contenants en contact avec l’alimentation, ce perturbateur endocrinien devra avoir disparu.

La France a fait mardi 9 octobre un pas de géant vers l’interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires, avec le vote en première lecture par le Sénat, attendu en fin de journée, d’une proposition de loi en ce sens.

L’Assemblée nationale avait déjà voté, à l’unanimité, cette proposition de loi du député PS Gérard Bapt, il y a près d’un an, le 12 octobre 2011, mais elle n’avait pas ensuite été inscrite aux travaux du Sénat lors de la précédente législature.

La proposition de loi de « suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A » (BPA) reprend ainsi son parcours parlementaire.

La France pionnière

« La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale », a souligné la rapporteure Patricia Schillinger (PS). La France a déjà, en juillet 2010, à l’initiative d’une proposition de loi sénatoriale suspendu la commercialisation des biberons au BPA, mesure étendue à toute l’Union européenne en janvier 2011 par une directive européenne.

Le texte prévoit l’interdiction du BPA dans les contenants alimentaires dès 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans, et au 1er janvier 2014 pour les autres. La commission des affaires sociales du Sénat a repoussé au 1er janvier 2015 cette interdiction générale pour permettre aux industriels de s’adapter.

Plusieurs sénateurs, notamment Gérard Dériot (UMP), Muguette Dini (centriste) ou Gilbert Barbier (RDSE, à majorité PRG) ont demandé un report plus important, tandis que d’autres, comme Aline Archimbaud (Ecologiste) ou François Grosdidier (UMP), ont jugé au contraire qu’un report à 2015 était un « maximum ».

« Les industriels devaient prendre le temps avant », s’est exclamé François Grosdidier. « Pour tout humaniste de droite ou de gauche, la santé prime sur tout », a-t-il lancé.

Perturbateur endocrinien

Le bisphénol A, composant chimique très répandu, se trouve dans les revêtements plastiques internes de canettes et boîtes de conserve, ainsi que dans certaines bouteilles en plastique et dans des amalgames dentaires.

Aline Archimbaud a longuement exposé la liste des composants et emballages alternatifs possibles, et a rappelé « que le BPA est un perturbateur endocrinien, (..) cancérigène » et « neurotoxique ». De nombreuses études ont en effet montré ses dangers et en 2011, un rapport de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) avait jugé nécessaire de le remplacer « sans tarder ».

« Face à de telles incertitudes, il serait irresponsable de ne pas appliquer strictement le principe de précaution », a déclaré la ministre de la Santé Marisol Touraine en défendant le texte. « Nous ne pouvons pas laisser faire », a-t-elle assuré. La ministre a annoncé la mise en place d’un groupe de travail mais a souhaité circonscrire le texte au BPA.

La proposition de loi Bapt prévoit également d’étiqueter les conditionnements alimentaires comportant du BPA pour les déconseiller aux femmes enceintes, allaitantes et enfants de moins de trois ans. Les sénateurs ont réclamé au gouvernement des avertissements lisibles, jugeant que par exemple les pictogrammes mettant en garde contre l’alcool étaient peu efficaces.

Ils ont par ailleurs pratiquement tous exprimé leur volonté de voir élargir le dispositif de prévention sanitaire aux autres perturbateurs endocriniens notamment les phtalates et les parabènes. Gilbert Barbier (RDSE) ou Chantal Jouanno (UMP) ont souhaité une démarche de prévention pour les femmes enceintes et enfants en bas âge.

Pour faire le point sur ce dossier, notamment en Belgique : voir ici.

Source : Le Nouvel Observateur avec AFP

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