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Vie active - GSM - ondes électromagnétiques - Comprendre
GSM et protection du consommateur, le crioc se positionne
par Fil d’infos et actualité - 6 mars 2013
Nous vous avons présenté, il y a peu, la nouvelle réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM. Le CRIOC se positionne sur ces mesures. Voici son communiqué.

Ca y est, il arrive enfin sur la table du conseil des ministres, l’arrêté royal concrétisant certaines mesures énoncées dans la résolution de la Chambre des représentants du 26/03/2009, et visant à protéger la santé des citoyens contre les risques liés à la pollution électromagnétique. Le CRIOC rappelle la position qu’il a prise lors des débats en comités consultatifs.

L’interdiction de la publicité qui prône l’utilisation de téléphones mobiles chez les jeunes enfants

Le projet d’arrêté royal prévoyait une interdiction de cette publicité. Sur ce point, les débats du Conseil de la consommation n’ont pas permis d’obtenir unanimité. En effet, comme indiqué dans l’avis CC 446 rendu le 15 décembre 2011 [1], « les représentants des organisations de consommateurs suivantes (CGSLB, FGTB, CSC, Gezinsbond, Mutualité Chrétienne, Mutualité Socialiste) soutiennent l’interdiction de publicité prônant l’utilisation de téléphones mobiles chez les enfants de moins de 12 ans. Par publicité, on entend aussi les programmes pour enfants à la radio et à la télévision, les périodiques ou autres publications destinées aux enfants et les sites web qui les visent spécialement. De cette manière, l’exposition au rayonnement des téléphones mobiles n’est pas stimulée inutilement. Cela cadre avec le principe de précaution qui doit s’appliquer prioritairement aux enfants. ». D’autres associations de consommateurs (notamment VSZ et Febecoop), non membres du Conseil de la consommation, soutenaient également cette position. Une nouvelle fois, le CRIOC, au travers de ses associations membres, se positionne en faveur d’une règlementation plus stricte de la publicité.

L’interdiction de mise sur le marché de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les enfants

Concevoir des téléphones mobiles spécifiquement pour les enfants, cela peut interpeler. Et les organisations de consommateurs mentionnées ci-dessus étaient donc favorables à l’interdiction mise en place par le projet d’arrêté royal. Au sein du Conseil de la Consommation, elles ont justifié leur position comme suit : « Etant donné la grande incertitude et le manque de recherches supplémentaires sur les effets à long terme du rayonnement des téléphones mobiles, et plus particulièrement sur ses conséquences sur les enfants, le principe de précaution doit s’appliquer pour ce groupe-cible. Ces représentants font remarquer que cette interdiction n’exclut pas le fait que les enfants soient exposés au rayonnement des téléphones mobiles parce qu’il est fort possible qu’ils reçoivent de leurs parents un téléphone mobile ordinaire. Ils insistent sur la nécessité d’une sensibilisation à une utilisation consciente des téléphones mobiles. Ils se réfèrent aux conseils qui sont déjà donnés dans la brochure « Téléphones mobiles et santé » du SPF Santé publique (« limitez votre temps d’appel », « utilisez une oreillette », « envoyez des messages au lieu de téléphoner »…..) ». En effet, au-delà de la responsabilité des producteurs, l’éducation a évidemment un grand rôle à jouer.

Et quant à l’information à mettre à disposition du consommateur …

Le projet d’arrêté royal prévoyait notamment que pour chaque produit qui émet des ondes radio, destiné au consommateur, le vendeur indique la valeur officielle du débit d’absorption spécifique (DAS). Le texte en projet imposait également que les publicités concernant ces produits mentionnent cette valeur. Sur ce point, les différents acteurs autour de la table du Conseil de la consommation étaient d’accord pour dire que ces obligations entraînaient avec elles différentes difficultés pratiques (quelle valeur mentionner, à quel prix, …), et que trop d’informations risquait de nuire.

Conclusion

Le CRIOC soutient les interdictions mises en place par l’arrêté royal et salue l’initiative des ministres qui portent ce projet. Il prône par ailleurs une information adéquate du consommateur, et souligne à cette fin les différentes propositions que le CFDD [2] avait formulées.

notes :

[1] CONSEIL DE LA CONSOMMATION, Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la disponibilité d’informations à l’attention des consommateurs, concernant le débit d’absorption spécifique de l’énergie, relatif à la publicité pour les produits destinés au consommateur, qui émettent des ondes radio, et relatif à l’interdiction de mettre sur le marché des téléphones portables spécifiquement conçus pour les enfants, Bruxelles, le 15/12/2011, 9p., en ligne (consulté le 28/02/2013).

[2] CONSEIL FEDERAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE, Avis sur un projet d’arrêté royal relatif aux produits destinés au consommateur qui émettent des ondes radio, Bruxelles, le 26/10/2011, 21p.,en ligne (consulté le 28/02/2013).

Voir aussi :
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