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Vie active - Alimentation - Comprendre
Monsanto au-dessus des lois américaines : Obama signe !
par Alain Geerts - 9 avril 2013

Une des conditions de la démocratie, telle qu’on la connaît en Europe mais aussi aux États-Unis, est la séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Ce n’est rien moins que cette séparation qui, certes sur un point technique, est en train d’être mise à mal par les Parlementaires étasuniens. En effet, lors de son passage devant la Chambre des Représentants (députés), il a été adjoint à la loi (H.R. 933) qui définit les lignes budgétaires pour les ministères et agences aux États-Unis, la section 735 qui stipule que « dans le cas où une décision [d’autorisation d’une culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’Agriculture doit, nonobstant toute autre disposition de droit, sur simple demande d’un agriculteur, d’un exploitant agricole, ou d’un producteur, immédiatement accorder une autorisation temporaire ». Autrement dit, si la Justice, comme ce fut le cas avec la luzerne GM, suspend l’autorisation accordée par le ministère de l’Agriculture, celui-ci pourra, si un agriculteur lui demande, contourner cette décision de Justice et accorder une autorisation temporaire de mise en culture de la luzerne GM. Le Sénat a voté la loi HR933 sans remettre en cause cet ajout. La loi, appelée par ses détracteurs « Monsanto Protection Act », est donc adoptée par le Congrès. C’était au mois de mars. La seule solution restait un véto présidentiel. Hélas, le Président Obama vient de signer cette loi, signifiant son adoption finale et définitive.

Vaines tentatives pour faire échouer le projet

Quand l’ajout pro-OGM, bien caché, a été découvert, le sang d’un certain nombre de militants et de député-e-s n’a fait qu’un tour. Ainsi, le Sénateur du Montana, Jon Tester, soutenu par certains autres Parlementaires, a proposé un amendement (n°74) qui visait à la simple suppression de l’ajout litigieux. Dans son communiqué de presse, Jon Tester précisait : « Ses partisans l’appellent la disposition »assurance de l’agriculteur« , mais celle-ci n’assure en réalité que le manque de responsabilité des entreprises. [...] Le Congrès étasunien est en train de dire au ministère de l’Agriculture :» même si un tribunal vous dit que vous n’avez pas suivi la bonne procédure et vous demande de recommencer, vous DEVEZ ignorer l’injonction du tribunal et permettre quoiqu’il arrive de planter ces cultures « Non seulement cela nie l’idée de la Constitution de la séparation des pouvoirs, mais cela permet aussi aux cultures génétiquement modifiées de s’installer dans tout le pays - même si un juge décide que cela viole la loi. C’est un dangereux précédent. Cela paralysera l’USDA en mettant ce ministère au cœur d’une bataille entre le Congrès et les tribunaux  ». Par ailleurs, une campagne citoyenne a été organisée pour demander aux autres parlementaires de soutenir l’amendement de Tester, mais cela n’a pas suffit.

Précisons aussi qu’à plusieurs reprises des tribunaux avaient suspendu des autorisations accordées à des plantes génétiquement modifiées (PGM) par le ministère de l’Agriculture, comme la betterave GM [1] et la luzerne GM [2]. Cette clause ne vise donc pas un problème hypothétique.

Lobby parfait de Monsanto

Les associations environnementales soupçonnent le sénateur républicain du Missouri, Roy Blunt, décrit par le magazine Mother Jones comme « l’homme de Monsanto à Washington », d’être l’auteur de cet amendement. Selon le site Open Secrets, ce sénateur aurait reçu de la part de l’entreprise Monsanto plus de 74 000 dollars US pour ses campagnes électorales entre 2009 et 2012. D’après Chistophe Noisette d’Inf’OGM, « à titre indicatif, Monsanto, au cours de la dernière élection, a financé 55 députés et 24 sénateurs (principalement républicains, mais pas uniquement), pour un montant total de 316 000 US$ ».

A sa décharge, le sénateur Blunt précise plusieurs points : d’une part, il s’agit d’une loi temporaire valable jusqu’à l’adoption finale du budget (le texte parle du 30 septembre 2013) et d’autre part, cette loi ne permet d’outrepasser une décision de justice que pour un an seulement. Autrement dit, si un agriculteur cultive une plante GM légalement adoptée, et qu’en cours de saison, cette dernière vient à être interdite par une Cour de justice, alors l’agriculteur pourra malgré le jugement, récolter et vendre sa production. « Cette loi ne donne qu’une protection d’un an », souligne le Sénateur. Mais pour les opposants aux OGM et à cette loi provisoire, un an c’est suffisant pour endommager sérieusement l’environnement...

Pour les opposants à cette loi de protection des intérêts de Monsanto, l’introduction de cette clause dans une loi à durée limitée a pour but de créer un précédent qui permettra, plus tard, de justifier son transfert dans d’autres lois. Il s’agit en quelque sorte d’un exercice de lobby, pour tester la porosité du Congrès. Exercice réussi...

Source : Inf’OGM et Basta !

notes :

[1] Inf’OGM, « ETATS-UNIS : Moratoire sur la betterave GM », Christophe NOISETTE, 23 septembre 2010

[2] Inf’OGM, « ETATS-UNIS - Luzerne GM : un tribunal californien force l’USDA à revoir sa copie », Eric MEUNIER, avril 2008

Voir aussi :
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