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Mobilisation urgente : OUI à la diversité des semences !
par Alain Geerts - 26 avril 2013
Vous qui êtes préoccupés par nos semences, vous qui voulez défendre notre liberté à les utiliser, les échanger et les vendre, mobilisez-vous dans le processus législatif relatif au règlement européen sur les semences !

Il faut agir vite pour éviter les dégâts qui seront provoqués par le nouveau règlement européen sur la commercialisation des semences. Le nouveau règlement interdira de facto les variétés de semences rares et anciennes ainsi que les variétés paysannes. Il menacera également l’échange et la vente d’un grand nombre de semences.

La DG SANCO (Direction générale de l’UE pour la Santé et les Consommateurs) prépare depuis plusieurs années une nouvelle proposition de règlement qui sera présentée lundi 6 mai lors de la conférence des commissaires. Un consensus n’a pas été dégagé avec les deux autres DG concernées, la DG AGRI (Affaires agricoles) et la DG ENV (Affaires environnementales)qui sont toutes deux opposées à cette proposition. La DG SANCO ne cherche toutefois pas le consensus.

Le nouveau règlement a été élaboré essentiellement par Isabelle Clement-Nissou, employée au GNIS, le lobby français de l’industrie semencière. Madame Clement-Nissou a été envoyée à Bruxelles par le gouvernement français, en tant qu’experte nationale, et devait simplement « appuyer » la DG SANCO. De la première à la seconde ébauche, le projet de proposition a empiré et l’on peut s’attendre à ce que le projet final aille dans la même direction.

En l’absence de consensus entre les trois DG, les commissaires devront voter sur le projet de texte. Si une majorité de commissaires s’exprime contre la proposition, elle devra être abandonnée. Si le vote est favorable, le projet de règlement sera transmis au Parlement et au Conseil.

L’industrie semencière défend bec et ongles ce texte car elle a dépensé des sommes considérables pour influencer la législation sur les semences. Par ailleurs, elle ne souhaite pas que l’adoption soit reportée après l’élection d’un nouveau Parlement en mai 2014. Elle court le risque de voir les commissaires rejeter cette proposition. Pour nous, c’est exactement ce qu’ils doivent faire !Il est peu probable que la majorité des commissaires s’oppose à l’actuel projet de règlement, mais nous nous devons de tenter notre chance !

Chaque pays de l’UE ayant un commissaire à Bruxelles, nous avons besoin de 14 voix contre cette proposition. Les commissaires de la DG AGRI et de la DG ENVI devraient s’y opposer, il nous faut donc 12 voix supplémentaires.

Ecrivez au commissaire de votre pays pour le ou la convaincre de voter « NON » à la proposition de la DG SANCO le 6 mai !

Pour la Belgique, il s’agit de Karel De Gucht.

DONC, en pratique : faites un copier/coller de cette lettre dans un mail que vous envoyez à l’adresse suivante : Karel.DE-GUCHT@ec.europa.eu et ce avant le 28 avril !

Vous pouvez trouver les membres de la commission actuelle ici : http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/index_fr.htm

Ecrivez à votre commissaire à Bruxelles au plus tard le 28 avril. Il ou elle devra s’exprimer sur la proposition à partir du 24 avril, le plus tôt sera donc le mieux. Le 6 mai, nous devons obtenir au moins 14 votes négatifs, dans le cas contraire ce projet de proposition deviendra la proposition officielle.

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