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Consultation publique sur les nanomatériaux et REACH : à vos claviers !
par Valérie Xhonneux - 4 septembre 2013
Jusqu’au 13 septembre, la Commission Européenne organise une consultation publique sur les nanomatériaux et REACH, et plus particulièrement sur les différents options de modification des annexes du Règlement. Chaque participation compte ! N’hésitez donc pas à faire entendre votre voix...

Les nanomatériaux sont des substances chimiques d’extrêmement petite taille, et qui ont des propriétés différentes des substances chimiques habituelles (voir aussi ces articles). Mais contrairement à celles-ci, elles ne sont pas couvertes par le règlement REACH - et le principe « Pas de données, pas de marché », ne s’applique que de manière imparfaite aux nanomatériaux. Pour répondre à ce constat, la Commission Européenne se propose d’adapter les annexes du règlement REACH et elle soumet les différentes options identifiées à l’avis des citoyens européens. La consultation est disponible ici

Pour les associations de protection de l’environnement, l’option 6 est à privilégier car elle permet non seulement d’atteindre les objectifs de protection de l’environnement et de la santé du règlement REACH, mais également de soutenir l’innovation des nanomatériaux.

Ainsi, la réalisation d’une évaluation des dangers et risques de chaque substance sous forme « nano » est prévue par cette option. Ce n’est que par cette collecte d’information qu’il sera possible pour les décideurs politiques, mais aussi les entreprises, d’évaluer dans quelle mesure ces substances sont sûres ou non. Les incertitudes actuelles à ce sujet portent préjudice à tous les acteurs, qu’il s’agisse des fabricants, des distributeurs ou des consommateurs.

Chaque participation à cette consultation publique compte ! Pour vous y aider, nous vous proposons une réponse type, jointe à cet article, qui soutient l’option 6. Remplir le questionnaire vous prendra une vingtaine de minutes. Vous pouvez également donner priorité aux questions relatives à l’option 6.

Voir aussi :
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