Initialement, ce projet de directive avait été proposé pour simplifier (administrativement) la législation actuelle sur la qualité de l’air (en effet ce ne sont pas moins de 5 textes qui sont ainsi regroupés). Il est triste de constater que cette nouvelle directive est parvenue à détricoter certaines obligations touchant entre autre à la manière (et aux timing) avec lesquels s’appliquent les normes relatives aux particules fines, et ce qui est considéré et « comptabilisé » comme pollution.

Les ONG d’environnement européennes se le demandent : est-ce ce qu’on appelle « mieux légiférer » ?

ENFIN : la directive sur la qualité de l’air a été adoptée ce 14 avril 2008. Et même si force est de reconnaitre qu’elle introduit des normes pour réduire les PM2,5, elle instaure surtout aussi (hélas) une plus grande souplesse pour l’application des normes PM10.

Cette nouvelle directive [1] fusionne quatre directives et une décision du Conseil déjà existantes concernant notamment l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant, l’échange réciproque d’informations et de données entre Etat membres et les limites de certains polluants dans l’air ambiant comme l’ozone troposphérique (O3), les dioxydes d’azote (NO2) et de soufre (SO2), le plomb, le benzène (C6H6) et le monoxyde de carbone (CO).

Il n’y a donc pas de modifications de la règlementation régissant ces polluants. En revanche de nouvelles dispositions concernant les particules fines sont introduites.

Et c’est précisément ce sujet qui avait suscité le plus de débat entre le Parlement européen et le Conseil. En pénétrant profondément dans les poumons du fait de leur petite taille, les particules fines peuvent entraîner des effets préjudiciables pour la santé : raccourcissement de l’espérance de vie, augmentation du nombre de décès et des admissions à l’hôpital. Pour plus d’infos, voir l’article sur ce portail "Les particules ultra-fines et la santé en Europe"

PM10

Concrètement, en ce qui concerne les particules fines (PM10), le texte maintient les normes déjà existantes. Les concentrations en PM10 sur 24h ne doivent ainsi pas dépasser 50 µg/m³ plus de 35 fois par an et la concentration moyenne maximum est fixée à 40 µg/m³. La nouvelle directive accorde toutefois aux États membres une plus grande souplesse pour le respect de certaines de ces normes dans certains secteurs géographiques problématiques. L’accord prévoit en effet une possibilité de dérogation temporaire de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive (soit mi-2011) pour les valeurs limites des PM 10 dans les zones ou agglomérations comme par exemple aux Pays-Bas, en Belgique ou dans le nord de l’Italie qui n’arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants « en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontières ».

PM2,5

La nouveauté de ce texte règlementaire réside surtout dans l’établissement de normes pour les particules extrafines PM 2,5 qui sont potentiellement les plus dangereuses pour la santé. Les États membres sont tenus de réduire, d’ici à 2020, l’exposition à ces particules en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. Ce qui est une bonne nouvelle même si, hélas, le seuil d’exposition reste beaucoup trop élevé ! La directive impose en effet dans ces zones, de ramener les niveaux d’exposition au-dessous de 20 µg/m³ d’ici 2015. Et sur l’ensemble de leur territoire, les États membres devront respecter le plafond de 25 µg/m³. Cette valeur cible devra être atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, en 2010.

Manque d’ambition et de précaution du Conseil européen !

Les chercheurs européens n’auront donc pas obtenu gain de cause. Depuis 3 ans, et la présentation par la Commission européenne de sa stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique, ils tentent de convaincre les institutions communautaires que la nouvelle norme sur les particules fines (PM-2,5) ne doit pas dépasser 15 microgrammes par mètre cube (µg/m³), voire 10 µg/m³, pour réellement améliorer la santé de la population de l’Union européenne. Et les recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) vont aussi dans ce sens avec un seuil préconnisé de 10 µg/m³.

Ces mesures permettront-elles d’atteindre l’objectif de la stratégie thématique : réduire de 40% les décès prématurés liés à la pollution atmosphérique ? Rien n’est moins sûr. C’est pourquoi la Commission insiste dans son dernier communiqué sur des dispositions complémentaires comme la proposition législative de décembre 2007 visant à renforcer l’efficacité de la législation sur les émissions industrielles et celle sur la limitation des émissions d’échappement provenant des moteurs de véhicules utilitaires lourds...

A suivre.

Pour en savoir plus sur la nouvelle directive, voir sur le site de la commission européenne