Dans le cadre de sa convention régionale « Aménagement du territoire », la fédération Inter-Environnement Wallonie est amenée à synthétiser les résultats d’une enquête dirigée par le Ministre régional du développement territorial sur la problématique de l’implantation des antennes GSM.
Missions confiées à la Fédération
Missions confiées à la Fédération
réaliser une synthèse cohérente et lisible des interventions des
différents partenaires sollicités par le Ministre ;
organiser un colloque regroupant ces différents acteurs : opérateurs, comités de riverain ayant été ou étant confrontés à une implantation, communes,… afin de susciter l’expression de leurs points de vue, identifier les convergences et divergences, pour tenter d’en retirer des recommandations en matière d’implantation ;
formuler des recommandations relatives à l’implantation d’antennes GSM.
Synthèse de l’enquête
Enquête portant sur l’implantation et l’exploitation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire wallon.
Initiateur : Monsieur le Ministre André Antoine.
Forme : Consultation d’une série d’acteurs concernés par la problématique. Interpellation ciblée du Ministre via un courrier envoyé personnellement à ces derniers.
Durée : du 19 février 2008 au 25 avril 2008
Acteurs sollicités :
- Particuliers
- Associations
- Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine
- Opérateurs de téléphonie mobile
- Conseil Supérieur de la Santé
- Commission européenne
- Gouvernement fédéral
- European Observatory on Health Systems and Policies
- Conseil Wallon de l’Environnement et du Développement Durable
- Commission Régionale d’Aménagement du Territoire
- Conseil Economique et Social de la région wallonne
- Facultés universitaires
- Union des Villes et Communes de Wallonie
- Institut Scientifique de Service Public
- Bourgmestres des communes de Wallonie
Objectif de l’enquête :
Récolter une série d’avis sur la question de l’implantation et de l’exploitation des antennes GSM, émanant de représentants issus des secteurs public, privé et associatif et scientifique.
Analyse des résultats : Méthodologie
1) Six types de répondants ont été identifiés :
- Les pouvoirs publics (Communes, Gouvernement fédéral, Commission européenne)
- Les citoyens (associations, comités de riverains, particuliers)
- Les opérateurs (sociétés privées ou de droits public)
- Les administrations régionales (DGATLP) et fédérales (SPF Santé publique)
- Les commissions d’avis (CRAT, CWEDD, Conseil Supérieur de la Santé)
- Les scientifiques (chercheurs, médecins, ISSeP)
2) Trois grands thèmes sont récurrents :
- Normes en vigueur et principe de précaution
- Implantation des antennes GSM (enjeux paysagers, couverture du réseau)
- Aspects règlementaires : autorité compétente, type de permis et modalités de l’enquête publique
A SUIVRE...
Résultats du dépouillement de l’enquête
Invitation au Colloque (réservez déjà la date du 8 octobre 2008 !).
Projet de Vade-mecum
Plus d’infos ? Contactez Virginie Hess, Chargée de mission Aménagement du territoire chez IEW.