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Notre environnement - Pesticides - Comprendre
Pesticides et législation belge
par Valérie Xhonneux - 20 avril 2009

Petit aperçu des interactions entre législations européenne, fédérale belge et régionale en matière de pesticides...

La législation belge découle directement du droit européen et vice versa. Ainsi, la nouvelle directive européenne [1] prévoit la mise en place de Plan d’action nationaux par les pays membres, l’expérience de la Belgique a servi de base à cette proposition. Le plan de réduction pesticides et biocides (PRPB), plan d’action fédéral à l’heure actuelle, sera donc adapté dans les années à venir pour devenir un plan d’action national, impliquant tant le fédéral que les régions.

Le site du PRPB reprend toutes les informations concernant les actions en cours, ainsi qu’une brochure « biocides et pesticides : pas sans risques » disponible sur simple demande auprès du Service public fédéral.

Par ailleurs, le site fytoweb.be reprend toutes les informations concernant les pesticides à usage agricoles autorisés dans notre pays.

Législation régionale

En région wallonne, l’Arrêté de l’Exécutif Régional Wallon du 27 janvier 1984 (modifié par l’AERW du 24 avril 1986 portant interdiction de l’emploi d’herbicides sur certains lieux publics) autorise le recours aux herbicides uniquement sur :
- les espaces pavés ou recouverts de graviers ;
- les allées situées à moins d’un mètre d’une voie de chemin de fer ;
- les allées de cimetière

Une seconde disposition concerne la restriction d’usage de certains produits : en effet, le code de l’eau prévoit la possibilité d’appliquer des restrictions d’usage des pesticides en vue de prévenir la contamination des eaux.

notes :

[1plus d’informations dans l’article « pesticides et législation européenne »

Voir aussi :
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