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Notre environnement - Pesticides - Positions
Le « paquet pesticide » : conclusions intéressantes
par Valérie Xhonneux - 14 janvier 2009

Ce mardi 13 janvier 2009, le Parlement européen votait le paquet-pesticide, fruit de près de 3 ans de négociations. 577 voix pour, 61 contre et 11 abstentions, telle est la conclusion de dossier âprement discuté.

Le vote en plénière du Parlement européen conclut sur une note positive le bras de fer engagé entre les associations de protection de l’environnement et l’industrie (voir le communiqué de presse de la Fédération de ce 13 janvier).

Conclusion assez positive donc. Mais cela ne doit pas cacher quelques « vices cachés » dans l’ensemble du processus. Ainsi le rejet pratiquement systématique par le Conseil et la Commission des amendements déposés en seconde lecture par le Parlement. La fracture entre ces deux instances de l’Union et l’organe représentatif des citoyens est nette : si le Parlement s’inquiète sérieusement du devenir de notre environnement et de l’impact sur notre santé des pesticides, le Conseil et la Commission sont, eux, plus qu’attentifs aux intérêts industriels et nationaux.

Quels sont les points positifs de ce paquet ?

En ce qui concerne le règlement (voir la position de la Fédération), notons :
- l’interdiction des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulatives (vPvB)
- l’élaboration d’une liste noire de pesticides, candidats à la substitution
- une meilleur protection des abeilles

Ces nouvelles règles devraient conduire à l’interdiction de 22 substances sur un total de 400, selon l’estimation de l’Agence suédoise des produits chimiques.

Pour ce qui est de la directive (voir la position de la Fédération) :

- l’obligation pour les pays membres de mettre en place des plans d’action nationaux, visant une réduction non seulement du risque mais aussi de l’utilisation des pesticides. L’objectif de réduction de 50%, voulu par les députés, a toutefois dû être abandonné lors des négociations de compromis avec le Conseil
- une forte limitation des pulvérisations aériennes (déjà interdites en Belgique)
- la mise en place de mesures appropriées pour protéger les cours d’eau (notamment l’instauration de zones tampons) ; ainsi qu’une limitation, voir interdiction, de l’utilisation des pesticides dans les lieux publics ou fréquentés par des personnes vulnérables : parcs, jardins publics, ne sont que quelques exemples.

Dernière formalité : le « paquet » doit encore passer pour confirmation au conseil Agriculture de ce 20 janvier.